Le Festival Wedding Week se tiendra à l’Espace Rencontre au 39 Route de Thônes à Annecy-le-vieux (74940) du vendredi 31 janvier au dimanche 2 février 2025.

– Vendredi 31 janvier 2025 : 09h00 – 15h00

– 31 janvier 2025 : 17h00 – 20h00

– 1 février 2025 : 10h00 – 19h00

– 2 février 2025 : 10h00 – 19h00

1.5. L’envoi de la demande d’admission ne constitue pas une offre de participation. L’organisateur reçoit les demandes et statue en commission sur les admissions sans être tenu de motiver ses décisions en cas de re- fus (le rejet d’une demande préalable de candidature ne donnant lieu à aucune indemnité à titre de dom- mages et intérêts). Il se réserve notamment le droit de limiter certaines appellations ou produits dans l’en- ceinte de la manifestation.

1.6. Les adhésions des exposants ne sont définitives qu’après envoi de la facture de participation par l’orga- nisateur et le paiement total de la location du stand et des frais divers.

1.7. Les adhésions ne sont valables et acceptées que pour le Festival Wedding Week 2025 ; elles sont sans aucun engagement pour les salons à venir.

1.8. Aucune organisation à caractère politique ne sera admise.

1.9. Le montant de la participation est fixé par l’organisateur. Ce montant pourra être révisé si le cours des matériaux, de la main d’œuvre, des transports et services, ainsi que le coût des obligations fiscales et sociales, subissaient une variation sensible entre la date d’établissement par l’organisateur, des conditions d’admission et la date d’ouverture de la manifestation.

1.10. Peuvent être annulées les candidatures d’exposants se trouvant en état de cessation de paiement ou d’interdit bancaire.

2. OBLIGATIONS ET DROITS DE L’EXPOSANT

2.1. L’acceptation d’exposition de tout produit à l’intérieur de l’Espace Rencontre, sera soumise à l’approbation de l’organisateur du salon.

2.2. Les produits exposés doivent être obligatoirement déclarés. Il est interdit d’exposer un produit sans l’autorisation de l’organisation. Tout produit ou matériel non déclaré ou non accepté sera enlevé du stand de l’exposant et ce, à ses frais. Tout matériel d’occasion est formellement exclu, sauf lorsque la manifestation comporte une section exclusivement consacrée à de tels matériels.

2.3. Les adhésions sont personnelles et incessibles. Il est interdit de sous louer tout ou une partie de son emplacement.

2.4. L’exposant ne peut faire de la publicité sous quelque forme que ce soit pour des sociétés non-ex- posantes ou des marques ou appellations dont il n’est pas dépositaire ou représentant légal.

2.5. Le fait de signer une demande d’admission en- traîne l’obligation d’occuper le stand ou l’emplacement attribué ainsi que de laisser celui-ci installé jusqu’à la clôture du salon. Il est formellement interdit aux expo- sants de procéder à l’emballage ou à l’enlèvement de leurs échantillons avant la clôture du salon.

2.6. D’une manière générale, l’exposant doit se conformer strictement aux règlementations en vigueur, ainsi qu’à toute autre règlementation qui lui serait ajou- tée ou substituée et notamment la règlementation en matière de sous-traitance, d’hygiène, de sécurité et travail clandestin.

2.7. Les exposants désirant faire une animation spéciale sur leur stand doivent en informer l’organisateur par mail à info@dds-events.com ou par courrier avant l’ouverture au public de la manifestation, cachet de la poste faisant foi.

2.8. Les exposants doivent faire parvenir en même temps que leur demande d’admission, un arrhe de 300€ HT.

Le paiement des frais de participation s’effectue en 1, 2, 3, 4 ou 6 versements selon la date de signature :
▪ Suite au 1er versement d’un arrhe de 300€ HT, 50% des frais T.T.C. de participation, ou la somme conclue avec l’organisateur devront être versés au 15 octobre 2024.

▪ Dernier versement : solde des frais T.T.C. de participation restant dû, au plus tard le 27 décembre 2024. Faute d’avoir effectué la totalité de ce dernier verse- ment à cette date, l’exposant pourra, sans autre avis, être considéré comme ayant renoncé à exposer ; le montant des sommes non versées restant alors exigible.

Les stands ou emplacements qui n’auront pas été occupés 4 heures avant l’ouverture du salon pourront être attribués à une autre société sans que la société non installée puisse réclamer quel que dommage que ce soit.

2.9 Les règlements devront être effectués par chèque bancaire ou virement. Toute société dont le siège, ou l’établissement payeur, se situe hors de France devra obligatoirement procéder au paiement par virement (mentionner impérativement sur les ordres de vire- ment la mention expresse suivante «règlement sans frais pour le bénéficiaire» et joindre au dossier la copie de l’avis de virement).

LES RÈGLEMENTS SONT À LIBELLER À L’ORDRE DE SAS DDS EVENTS

2.10. En cas de désistement signifié à l’organisateur par lettre recommandée avec accusé de réception : Avant la date d’émission de la facture, les versements effectués sont remboursés à l’exposant à l’exception des frais de traitement administratif (75 euros HT) qui restent acquis à l’organisateur en toutes circonstances.

Après la date d’émission de la facture, et ce pour quelque motif que ce soit, l’exposant est redevable de l’intégralité de la facture de location.
En effet, toute adhésion, une fois admise par l’organisateur, engage définitivement et irrévocablement son souscripteur.

En tout état de cause, l’organisateur disposera du stand pour le relouer.

2.11. Le paiement des prestations complémentaires commandées pendant l’installation doit être effectué comptant, au moment de la commande.

3. OBLIGATIONS ET DROITS DE L’ORGANISATEUR

3.1. L’organisateur fixe les dates et le lieu de la mani- festation. En cas de force majeur dument reconnue ou en raison des directives gouvernementales, les dates et le lieu peuvent être modifiées.

3.2. L’organisateur a tout pouvoir pour fixer les ho- raires d’ouverture du salon et pour les modifier si be- soin est.

3.3. S’il devenait impossible de disposer des locaux nécessaires ; dans le cas également où le feu, la guerre, une calamité publique, une pandémie, un cas de force majeure rendrait impossible l’exécution de tout ce qui doit être fait pour la manifestation, l’orga- nisateur pourrait annuler à n’importe quel moment les demandes d’emplacements enregistrées en avisant par écrit les exposants qui n’auraient droit à aucune compensation ni indemnité́, quelle que soit la raison d’une telle détermination. Les sommes restantes dis- ponibles après le paiement de toutes les dépenses engagées seront reparties au prorata des sommes versées par eux sans qu’ils puissent, de convention expresse, exercer un recours à quelque titre et pour quelque cause que ce soit contre l’organisateur.

3.4. Les emplacements sont attribués par l’organisa- teur. Aucun regroupement ne pourra être constitué sans son accord. L’organisateur se réserve le droit de limiter le nombre de stands demandés.

3.5. La participation à des manifestations antérieures ne crée, en faveur des exposants, aucun droit à un emplacement déterminé.

3.6. Aucune exclusivité ne sera accordée.

3.7. L’organisateur établit le plan de la manifestation et effectue la répartition des emplacements en tenant compte le plus largement possible des désirs exprimés par les exposants, de la nature de leurs articles, de la disposition du stand qu’ils se proposent d’installer. Il se réserve le droit de modifier, toutes les fois qu’il jugera utile, l’importance et la disposition des surfaces demandées par l’exposant.

3.8. L’organisateur indique sur les plans communi- qués aux exposants leur emplacement sur le salon. L’organisateur ne peut être tenu pour responsable des différences légères qui pourraient être constatées entre les cotes indiquées et les dimensions réelles de l’emplacement.

3.9. Compte tenu de l’emplacement des stands, et dans la mesure du possible, l’organisateur assurera en fonction de la demande, la fourniture de l’électricité et de toute autre prestation.

3.10. L’organisateur ne pourra être tenu pour respon- sable en cas de condensation sous les toiles ou de petites infiltrations d’eau toujours possibles si des cha- piteaux devaient être aménagés.

3.11. L’organisateur se réserve le droit de faire enlever toute marchandise qu’il jugerait dangereuse, insalubre ou dégageant des odeurs désagréables, ainsi que toute installation susceptible de nuire à l’aspect général.

3.12. La dégustation de produits alimentaires est auto- risée sous réserve d’en soumettre la nature au Com- missariat Général qui fixera éventuellement les règles particulières qu’il jugera nécessaire.

3.13. L’organisateur est exonéré́ de toute responsabilité concernant les préjudices (y compris les troubles de jouissances et tous préjudices commerciaux) qui pourraient être subis par les exposants pour quelque cause que ce soit et, notamment, pour retard dans l’ouverture, arrêt prématuré́ du salon fermeture ou destruction de stands, incendie, défaillance électrique, sinistre quelconque, etc.

3.14. L’organisateur se réserve le droit d’ajourner à n’importe quel moment le salon, si la commerciali- sation des espaces ne permet pas de présenter une manifestation suffisamment attractive pour le visiteur. Pour cela, l’organisateur avisera par écrit les expo- sants facturés qui seront remboursés des montants déjà perçus par l’organisateur à l’exclusion de toutes autres indemnités.

4. OCCUPATION DE L’EMPLACEMENT

4.1 Seuls les exposants ont le droit de diffuser sur le salon des documents présentant leurs produits ou leur activité. Les présentoirs de ces documents doivent être disposés sur le stand de l’exposant et en aucun cas empiéter sur les allées. Les présentoirs peuvent être disposés sur les stands d’autres exposants si ceux-ci donnent leur accord. Les présentoirs et docu- ments installés sur le salon par une société́ non-expo- sante seront saisis par l’organisateur. Toute infraction sera passible de poursuites.

4.2. Installation
4.2.1. La mise à disposition de l’emplacement ne pour- ra intervenir qu’après le règlement total de la facture, après production des certificats de réaction au feu des matériaux envisagés pour la décoration, de l’attesta- tion d’assurance de responsabilité́ civile profession- nelle et sous réserve de l’autorisation de la Commis- sion de sécurité.

Fournitures comprises dans le prix de location :
• Selon le bon de commande complété par l’exposant

Fournitures non comprises dans le prix de location :
• Transports
• Assurance dommage et assurance en cours de transport, manutention, déballage et emballage, dé- coration, mobilier, démontage intérieur des stands enlèvement et stockage des emballages vides, etc…

Toute demande de prestation complémentaire posté- rieure à la demande d’admission devra être faite par écrit au plus tard 02/01/2024.

4.2.2. Les exposants devront impérativement avoir terminé leurs installations 30 minutes avant l’ouverture au public le jour de l’ouverture.

4.2.3. L’exposant qui n’aura pas occupé son empla- cement 4 heures au moins avant l’ouverture et n’au- ra pas annoncé son retard, sera considéré́ comme démissionnaire. L’organisateur pourra alors disposer de son emplacement et l’attribuer à un autre expo- sant sans pour cela que l’exposant puisse prétendre à aucun remboursement des sommes versées, ni à aucune indemnité́.

4.2.4. Chaque exposant ou son délégué, pourvoira au transport, à la réception, à l’expédition de ses co- lis, ainsi qu’à la reconnaissance de leur contenu. Si les exposants, ou leurs agents, ne sont pas présents pour recevoir leurs colis, l’organisateur pourra les faire entreposer ou réexpédier d’office aux frais, risques et périls des exposants.

4.2.5. Les aménagements de stands seront examinés par les organisateurs qui se réservent la possibilité́ de refuser ceux dont la tenue leur paraitrait insuffisante, aucune indemnité́ ne serait alors versée.

4.2.6. Il est interdit de scier, trouer ou percer les cloi- sons et les planchers, ainsi que de les peindre ou de les tapisser, seul est toléré́ l’usage du scotch bureau- tique et de la pate à fixe. Il est en outre interdit de faire entrer des véhicules de quelque nature que ce soit à l’intérieur des halls d’exposition ou de les faire circuler sur les pelouses et espaces verts du site d’exposition. Toute infraction sera passible d’exclusion après factu- ration des dégâts.

4.2.7. La décoration particulière des stands est effec- tuée par les exposants et sous leur responsabilité́ en

tenant compte du règlement établi par l’organisateur, et en conformité́ avec le cahier des charges de sécu- rité́ . La décoration générale incombe à l’organisateur.

4.3. Installation électrique
4.3.1. Il est interdit d’effectuer sans autorisation de l’or- ganisateur des installations électriques ou autres. En cas d’accident, l’exposant sera tenu pour responsable et le prix de toutes les réparations exécutées lui sera facturé.

4.3.2. L’installation électrique est prévue par l’organi- sateur pour alimenter l’ensemble des stands.

4.3.3. Les exposants sont responsables de l’installa- tion électrique après le disjoncteur différentiel fourni par l’organisation.

4.3.4. Tous les interrupteurs ou disjoncteurs installés sur le stand devront être accessibles en toute occa- sion.

4.3.5. Tout branchement sur le disjoncteur d’un autre exposant est interdit.

4.4. Enlèvement des marchandises et démontage

4.4.1. L’enlèvement des marchandises et le démontage du matériel d’exposition est strictement interdit avant le dimanche 2 février 2025 à 19h (fermeture du Festival Wedding Week 2025). Le non- respect de cette consigne entraînera, dans un premier temps, un rappel au règlement. Si ce rappel n’est plus respecté l’exposant s’expose à une sanction financière de 200 € HT.
A partir de ce moment et jusqu’à l’enlèvement com- plet, les exposants sont tenus de surveiller par eux- mêmes ou par leur personnel, leur stand et leurs mar- chandises. L’organisateur décline toute responsabilité́ pour les dégradations ou vols qui pourraient être com- mis par l’inobservation de cette prescription.

4.4.2. Les emplacements devront être débarrassés avant le lundi 3 février 2025 à 11h. Passé ce délai, l’organisateur pourra faire transporter les objets se trouvant sur le stand dans un garde- meubles de son choix, aux frais, risques et périls de l’exposant et sans pouvoir être tenu pour responsable des dégradations totales ou partielles occasionnées lors du transport.

4.5. Occupation et tenue des stands
4.5.1. Les stands devront être impérativement tenus ouverts de l’heure d’ouverture à celle de la fermeture sous peine d’expulsion.

4.5.2. Le stand devra être occupé en permanence pendant les heures d’ouverture par une personne compétente.

4.5.3. Les exposants ne dégarniront pas leur stand et ne retireront aucun de leurs articles avant la fin de la manifestation, même en cas de prolongation de celle- ci.

4.5.4. La tenue des stands doit être impeccable. Sur les stands, les exposants viticulteurs ne pourront pré- senter à la vente que des vins en bouteille en verre. Aucun autre type de conditionnement (cubitainer, poches de vin, sac ou boîte sous vide, bag in box) ne sera autorisé. Les emballages en vrac, les objets ne servant pas à la présentation du stand, les housses de protection, le vestiaire du personnel doivent être mis à l’abri des regards des visiteurs.

4.5.5. Les exposants ou toute personne employée par eux n’interpelleront, ni n’importuneront en au- cune façon les visiteurs ou les autres exposants. Ils ne doivent pas s’adresser aux visiteurs de manière à former un attroupement dans les allées.

4.5.6. La réclame à haute voix pour attirer le client, et le racolage, de quelque façon qu’ils soient pratiqués, sont formellement interdits.

4.5.7. Il est également interdit de procéder aux ventes en maintenant la clientèle dans un espace fermé, sans possibilité de sortir librement.

4.5.8. Les exposants ne doivent pas obstruer les al- lées, ni empiéter sur elles et en aucun cas gêner leurs voisins. Aucune installation ne sera tolérée dans les

allées.

4.5.9. Les exposants en surface extérieure sont tenus de respecter les emplacements qui leur sont attribués. Tout dépassement pourra donner lieu à la facturation d’un espace supplémentaire. Ils sont tenus d’en as- surer la propreté ainsi que celle des passages leur incombant.

4.5.10. L’affichage dans l’enceinte du site d’exposition et contre les panneaux formant une clôture est interdit.

4.5.11. Toute publicité lumineuse ou sonore, ainsi que toute attraction, spectacle ou animation, doivent être soumis à l’agrément de l’organisateur. Ce dernier pourra revenir sur l’autorisation accordée en cas de gêne apportée aux exposants voisins, à la circulation ou à la tenue de l’exposition.

4.5.12. Toute distribution de prospectus, brochures, catalogues ou échantillons ne pourra être effectuée par les exposants que sur leur stand. Aucun prospec- tus relatif à des articles ou des marques non exposées ne pourra être distribué sans l’autorisation écrite de l’organisateur.

4.5.13. La distribution ou la vente de journaux, périodiques, prospectus, brochures, billets de tombola, insignes, bon de participation, etc. même si elles ont trait à une œuvre ou manifestation de bienfaisance et les enquêtes dites de sondages sont interdites sauf dérogation accordée par l’organisateur suite à une demande écrite.

4.5.14. Le nettoyage des stands doit être fait chaque jour par les soins de l’exposant ou de son prestataire et être achevé pour l’ouverture de la manifestation. Il est impératif en conséquence, dès la fermeture au public, de récupérer ses déchets et les jeter par ses propres moyens.

4.6. Règlement de sécurité
4.6.1. Les exposants sont tenus de connaître et de respecter les mesures de sécurité imposées par les pouvoirs publics et celles prises par l’organisateur. Il convient de se reporter aux mesures de sécurité́ jointes au dossier d’admission.

4.6.2. L’exposant devra être présent sur son stand lors de la visite de la Commission de sécurité avant l’ouverture de la manifestation (cf. règles de sécurité).

4.7. Dégâts et dommages
Les exposants devront laisser leurs emplacements, décors, matériels mis à leur disposition dans l’état où ils les auront trouvés. Toutes détériorations causées par leurs installations ou leurs marchandises, soit au matériel, soit au bâtiment, soit au sol occupé, seront évaluées par expertises et mises à la charge des ex- posants.

5. SUPPORTS DE COMMUNICATION

5.1. L’organisateur dispose du droit de rédaction, de publication et de diffusion payante ou non de tous les supports imprimés de la manifestation.

6. CIRCULATION ET STATIONNEMENT DES VÉHICULES

Sont seuls autorisés à accéder à l’entrée exposants les véhicules d’approvisionnement munis de leur bad- ge. Il pourra être procédé à l’enlèvement du véhicule en infraction par les services compétents, aux frais du contrevenant. Un planning de déchargement sera transmis aux exposants. Le stationnement a lieu aux risques et périls des propriétaires des véhicules. Un parking est mis à disposition des exposants.

Un parking gratuit de 450 places sera à disposition pour le public.

7. PHOTOGRAPHES ET VIDÉASTES

7.1. Les photographes et vidéastes désirant opérer dans l’enceinte du site d’exposition doivent obtenir l’autorisation de l’organisateur. Cette autorisation peut être retirée à tout moment. Une épreuve de toutes les photographies devra être remise à l’organisateur dans les quinze jours suivant la fermeture de la manifes- tation.

7.2. La photographie de certains objets dans les stands peut être interdite à la demande et à la diligence des exposants.

7.3. La prise de photographies par les visiteurs pourra être interdite par l’organisateur.

7.4. L’exposant autorise SAS DDS EVENTS à utili- ser toutes prises de vue représentant son stand, et ce compris toutes représentations de ses marques, logos et produits, effectuées au cours du salon, pour sa propre promotion exclusivement, et ce quel qu’en soit le support (en ce inclus les sites web exploités par SAS DDS EVENTS)

Cette autorisation, valable pour une durée de 5 ans, ne concerne que les utilisations dites de communica- tion internes, brochures promotionnelles et dossier de presse. L’exposant renonce à toute rémunération de ce chef comme à tout droit d’utilisation de la communication de l’Espace Rencontre. Les éventuels commentaires ou légendes accompagnant la reproduction ou la représentation de prises de vue ne devront pas porter atteinte à son image et/ou à sa réputation.

8. FORMALITÉS OFFICIELLES

8.1. Assurance
8.1.1 Une assurance RC garantissant les conséquences pécuniaires de la R.C. pouvant lui incomber à la suite de dommages causés aux tiers est souscrite par la SAS DDS EVENTS en tant qu’organisateur.

8.1.2. L’organisateur ne répond pas des dommages que les exposants pourraient occasionner à des tiers, ni des pertes, vols, ou destructions des marchandises exposées.

8.1.3. Conformément au règlement général, tout exposant déclare renoncer à tout recours de lui-même ou de ses assureurs, contre l’organisateur, le Comité de Pilotage, et leurs assureurs pour tout dommage direct ou indirect que ces derniers pourraient occasionner à ses biens, ainsi qu’à ses préposés.

8.1.4 Les exposants sont tenus d’avoir une police d’assurance Responsabilité Civile garantissant leur responsabilité tant vis-à-vis des tiers, que vis-à-vis des installations fournies par l’organisation pour tout dommage où leur responsabilité se trouverait recherchée ou engagée (attestation dont la validité couvre la période du salon – période de montage et démontage incluse – à fournir 1 mois avant l’évènement).

8.1.5. Par la présente, et sous leur responsabilité, les exposants renoncent et s’engagent à faire renoncer leurs assurances à tous recours contre « DDS EVENTS », L’ESPACE RENCONTRE, leurs assureurs pour : pertes, avaries vols, incendies et tous autres dégâts ou sinistres qui pourraient se produire quelles qu’en soient l’importance et la cause, que ce soit à la suite de cas fortuit ou de force majeure. Les exposants devront souscrire les assurances dommages qu’ils jugeront utiles.

8.1.6. Les exposants peuvent se garantir, facultativement, auprès de l’assureur de leur choix contre les risques d’incendie, foudre, explosion, dégâts des eaux, vol, concernant les biens exposés.

N.B. : l’assurance souscrite pour les matériels étrangers doit couvrir leur valeur sur le marché intérieur français, c’est à dire droits de douane et taxes com- prises, pour les cas où ceux-ci deviendraient exigibles, conformément aux dispositions du Code des Douanes, en cas de disparition des dits matériels

8.2. Douanes
Il appartiendra à chaque exposant d’accomplir les formalités douanières pour les matériels et produits en provenance de l’étranger. L’organisateur ne pourra être tenu pour responsable des difficultés qui pourraient survenir lors de ces formalités.

Coordonnées des douanes :

Direction régionale des douanes du Léman 34, Avenue du Parmelan – BP 155
74 004 ANNECY CEDEX
09 70 27 30 34

8.3. Régie et contributions
Les exposants en alimentation et boisson doivent être en règle avec les services sanitaires, la régie et les contributions.

8.4. Débit de boissons
Les exposants qui ne sont pas viticulteurs propriétaires récoltants, et qui proposent à la vente sur le salon de l’alcool ou des produits contenant de l’alcool, sont tenus de faire eux-mêmes une demande de li- cence de vente à emporter avec dégustation gratuite à la mairie de la ville où se déroule le salon au moins un mois avant l’ouverture du salon.

8.5. Propriété industrielle
L’exposant fera son affaire d’assurer la protection industrielle des matériels ou produits qu’il expose et ce, conformément aux dispositions légales en vigueur (telle que dépôt de demande de brevet français). Ces mesures devront être prises avant la présentation de ces matériels ou produits, l’organisateur n’acceptant aucune responsabilité dans ce domaine.

8.6. Société des auteurs
En l’absence d’un accord entre la Société des Auteurs et Compositeurs de Musique (SACEM) et l’organisateur, accord dont seraient informés les exposants, ceux-ci doivent traiter directement avec la SACEM s’ils font usage de musique à l’intérieur de la manifestation, même pour des démonstrations de matériel sonore. L’organisateur décline toute responsabilité en regard de la SACEM.

Coordonnées de la SACEM – Annecy : 7-9, Avenue d’Aléry
74020 ANNECY CEDEX
04 86 06 30 10

8.7. Étiquetage et affichage des prix
8.7.1. L’exposant devra se conformer à la réglementation en vigueur relative à la vente aux consommateurs, ainsi qu’à toute réglementation qui viendrait s’y ajouter ou s’y substituer. Ainsi, les étiquetages et les modes d’emploi doivent être libellés en français.

8.7.2. Il est rappelé aux exposants que l’application de la règlementation en matière d’affichage des prix et de droit de rétractation leur incombe, conformément aux directives de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (04.73.34.74.00).

9. VISITEURS

9.1. L’organisateur se réserve le droit de refuser l’entrée de la manifestation à qui que ce soit sans en donner la raison. Il se réserve également le droit d’expulser toute personne dont le comportement justifierait, selon lui, une telle action.

9.2. Les visiteurs sont tenus de respecter les règlements de sécurité, d’ordre et de police décides par les autorités.

9.3. Les mineurs doivent être accompagnés d’un adulte. Des badges sont mis à la disposition des exposants, en quantité limitée, pour l’accès permanent et exclusif des responsables de stands. Toute utilisation abusive pourra entraîner leur confiscation. L’organisateur demande aux exposants de veiller à ce que leur personnel soit muni de leur badge, pour éviter tout incident regrettable et inutile. Le personnel de contrôle mis en place par l’organisateur applique les consignes de sécurité.

10. APPLICATION DU RÈGLEMENT

10.1. Le présent règlement est affiché lisiblement dans l’enceinte de la manifestation.

10.2. Les exposants, en signant leur demande d’admission, acceptent les prescriptions du règlement de la manifestation et toutes dispositions nouvelles qui peuvent être imposées par les circonstances et que l’organisateur se réserve le droit de signifier, même verbalement, aux exposants et ce, dans l’intérêt de la manifestation.

10.3. Dans les cas non prévus au règlement et qui ne seraient pas précisés par le règlement complémentaire ou sur les bulletins d’admission, le Commissariat Général tranchera de manière souveraine et sans appel.

10.4. Toutes infractions aux dispositions du présent règlement et au règlement complémentaire édictés par l’organisateur peuvent entraîner l’exclusion de l’exposant contrevenant et ce, à la seule volonté du Commissariat Général, même sans mise en demeure. Il en est ainsi en particulier pour le défaut d’assurance, la non-conformité de l’agencement, le non-respect des règles de sécurité, la non-occupation du stand, la pré- sentation de produit non conforme à ceux énumérés sur la demande d’admission, etc.

Une indemnité est alors due par l’exposant à titre de dommages et intérêts en réparation des dommages moraux ou matériels subis par la manifestation. Cette indemnité est au moins égale au montant de la participation qui reste acquis à l’organisateur, sans préjudice des dommages et intérêts supplémentaires qui pour- raient être demandés. L’organisateur dispose à cet égard d’un droit de rétention sur les articles exposés et les éléments mobiliers ou décoratifs appartenant à l’exposant.

11. CLAUSES DE RESERVE

SAS DDS EVENTS se réserve le droit de modifier, sans préavis, tout élément lié à l’organisation de ses salons, publicité, animations, horaires, etc.

12. ATTRIBUTION DE COMPETENCE

En cas de contestation, les tribunaux d’ANNECY sont seuls compétents.

13. DROIT APPLICABLE

La souscription et l’exécution de la demande d’admis- sion sont soumises aux présentes conditions générales de vente et sont réglés par le droit français.